Conditions générales d’utilisation du site
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1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site [www.monsite.com] sont la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne.
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Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., nommé ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.
Le Site Web est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier l’ensemble des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.
Au titre de l’article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final des services du site [www.monsite.com].
L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne, n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de l’entreprise.
2. Juridiction
Le présent Site Web a été créé en France.
En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par [NOM DE L'ENTREPRISE].
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
3. Confidentialité et protection des données
3.1 Confidentialité
Dans le cadre de votre recherche d’emploi, [www.monsite.com] vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site.
Ces informations vous concernant étant confidentielles, [NOM DE L'ENTREPRISE] s’engage à les protéger.
L’ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création.
En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « mot de passe oublié » dans la page d’identification [www.monsite.com] conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi, une copie des données personnelles de votre profil, dont votre CV, est enregistrée. Cette copie sert à évaluer votre candidature.
Elle est conservée à disposition du recruteur pendant 2 ans à compter de la date de candidature.
3.2 Protection des données
Les données collectées seront communiquées uniquement à l’entreprise : [NOM DE L'ENTREPRISE].
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière connexion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter [dpo@nomdusite.fr].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3.3 Utilisations des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
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5. Modifications
[NOM DE L'ENTREPRISE] se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions.
Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d’accepter ces nouvelles Conditions.
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